1. Qui est le responsable du traitement et comment contacter le DPO ?

Satispay Italy S.p.A., dont le siège social est situé à Milan, Piazza Fidia n.1, code fiscal et numéro d’inscription au registre des entreprises de Milan 12408640964 (“Onyon”).

Onyon a désigné un délégué à la protection des données (“DPO”) qui fournit une assistance pour toute question relative au traitement des données que nous effectuons et/ou sur la manière d’exercer les droits prévus par la législation applicable. Vous pouvez contacter le DPO en écrivant à dpo@satispay.com.

2. À qui Onyon traite-t-il les données personnelles ?

Onyon traite les données personnelles des gestionnaires et des propriétaires d’établissements dans le secteur horeca (Hôtellerie-Restaurant-Café), intéressés par les services proposés par Onyon et/ou contractuellement liés à Onyon pour les services de commande à table (les “Services”).

3. Quels types de données personnelles Onyon traite-t-il ? À quelles fins et sur quelle base juridique ?

Dans le cadre de la fourniture des Services, Onyon recueille les données personnelles directement auprès des personnes concernées.

Onyon traite des données d’identification (par exemple, nom, prénom, nom de l’entreprise individuelle, etc.) et de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone) aux fins suivantes et sur la base des bases juridiques ci-dessous :

a) pour répondre et contacter les personnes intéressées par les Services, dans la mesure où ce traitement est nécessaire pour l’exécution de mesures précontractuelles demandées par celles-ci (art. 6.1, lettre b, RGPD) ;  

b) pour permettre la bonne fourniture et l’utilisation ultérieure des Services, dans la mesure où ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (art. 6.1, lettre b, RGPD) ;  

c) pour respecter les obligations légales relatives à la fourniture des Services, ainsi que les demandes des autorités compétentes auxquelles Onyon est soumis (art. 6.1, lettre c, RGPD) ;  

d) pour envoyer des communications visant à promouvoir les Services, ainsi que pour informer les intéressés des dernières mises à jour et/ou des fonctionnalités relatives aux Services, sur la base de l’intérêt légitime d’Onyon (art. 6.1, lettre f, RGPD).

4. Qui peut recevoir les données personnelles ?

Uniquement lorsque cela est strictement nécessaire, Onyon peut partager les données personnelles avec :

– des fournisseurs de services informatiques, de communication, de conformité, d’assistance et de gestion de la clientèle ;

– son propre personnel, y compris celui de l’ensemble du groupe auquel il appartient (qui fournit des services au sein du groupe), ainsi que des partenaires commerciaux pour des raisons liées aux Services ;

– si nécessaire, des fournisseurs de services de paiement ;

– si requis, les autorités compétentes, y compris les institutions financières, les tribunaux, les forces de l’ordre et les administrations publiques.

Ces destinataires peuvent agir en tant que responsables autonomes du traitement ou sous-traitants. Les sous-traitants suivent les instructions d’Onyon.

5. Où sont stockées les données et où peuvent-elles être transférées ?

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Si nécessaire pour des finalités spécifiques, les données personnelles peuvent également être transférées à des entreprises situées en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, Onyon s’assure que les données sont traitées de manière sécurisée et qu’il a conclu des accords garantissant un niveau de protection adéquat et/ou comprenant les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

6. Comment Onyon garantit-il la sécurité des données personnelles ?

Onyon a adopté de solides mesures internes de sécurité des données ainsi que des mesures techniques (telles que le cryptage, la pseudonymisation et l’anonymisation) pour protéger les données personnelles contre les pertes accidentelles, les utilisations abusives, les altérations, les destructions et/ou les accès non autorisés.

7. Combien de temps Onyon conserve-t-il les données personnelles ?

Onyon conserve les données personnelles pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités spécifiques et pour se conformer aux lois applicables. En particulier :

– pour les finalités mentionnées aux lettres a) et b) ci-dessus, Onyon conserve les données personnelles pour la durée de la relation contractuelle ou précontractuelle respective ;

– pour la finalité mentionnée à la lettre c) ci-dessus, les données seront conservées pendant la durée nécessaire requise par la loi applicable. En particulier, Onyon conserve ces données pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle respective ;

– pour la finalité mentionnée à la lettre d) ci-dessus, Onyon conserve les données jusqu’à ce que la personne concernée demande de ne plus les utiliser ou en demande la suppression et, en tout cas, pas au-delà de la durée de la relation contractuelle respective.

En tout état de cause, les données personnelles peuvent être conservées plus longtemps en cas de litiges ou de demandes des autorités compétentes.

8. Quels droits peuvent exercer les personnes concernées ?

Les personnes concernées peuvent exercer à tout moment les droits suivants :

– le droit de savoir si leurs données personnelles sont traitées et, le cas échéant, d’en recevoir une copie ;

– le droit de corriger des données personnelles inexactes ou obsolètes ;

– si applicable, le droit d’obtenir la suppression de leurs données personnelles ;

– si applicable, le droit de limiter le traitement de leurs données personnelles ;

– le droit de recevoir et de partager leurs données personnelles avec un autre responsable du traitement dans un format couramment utilisé ;

– si applicable, le droit de s’opposer au traitement des données fondé sur l’intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter business@onyon.com ou dpo@satispay.com.

Les personnes concernées ont également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données personnelles. Cependant, elles sont invitées à contacter préalablement Onyon afin de résoudre toute question de manière amiable et rapide.